Obligation de documentation des systèmes de protection antichute
Obligation de documentation et protection contre les chutes -
Un lien indispensable
Ces dernières années, les exigences en matière de documentation pour l’installation et l’entretien des dispositifs antichute ont fortement augmenté et sont également obligatoires selon la DGUV (assurance accidents légale allemande).
La documentation exige des informations précises sur l’objet en question, l’entreprise de montage, l’installateur spécialisé responsable, la désignation exacte du produit et les moyens de fixation utilisés. Il est tout aussi important de disposer d’une documentation photographique et d’un plan de situation indiquant la position exacte des points d’ancrage numérotés. Ainsi, chaque point d’ancrage peut être clairement identifié, même après des années.
La documentation joue un rôle essentiel, car elle garantit que le montage a été effectué correctement.
Dans le DGUV Information 201-056 « Bases de planification des dispositifs d’ancrage sur les toits », il est souligné que la documentation de montage apporte au donneur d’ordre la preuve que le montage a été effectué dans les règles de l’art.
Un élément essentiel de la documentation de montage est le plan d’accès au toit, qui doit obligatoirement être joint à la documentation. Cela place la responsabilité de la documentation entre les mains de l’installateur, même si le maître d’ouvrage ne demande pas expressément la documentation. Une documentation ultérieure n’est pas possible et ne peut pas remplacer l’obligation de documentation régulière. La documentation est donc cruciale pour le bon fonctionnement à long terme du dispositif antichute installé.
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FOIRE AUX QUESTIONS : Foire aux questions sur l'obligation de documentation
Qui peut documenter ?
Selon le guide de prévention « Réalisation de contrôles par des experts » de la DGUV, est considéré comme personnel de montage compétent celui qui possède « l’aptitude à établir la documentation de montage ». L’élaboration de la documentation fait également partie de la formation continue de la personne qualifiée pour les équipements de protection individuelle contre les chutes(EPI). . Denn auch bei späteren Wartungen muss der Sachkundige eine ordnungsgemäße Dokumentation erstellen, da diese nach den Vorschriften der DGUV als „sicherheitstechnische Bewertung für die weitere Verwendung“ gilt. Dementsprechend sind sowohl Monteur als auch Sachkundiger verpflichtet, dem Auftraggeber nach Abschluss der Arbeiten die entsprechenden Unterlagen vollständig zu übergeben.
A quelle fréquence un dispositif antichute doit-il être vérifié ?
Les systèmes de protection contre les chutes doivent être contrôlés au moins une fois par an, y compris les points d’ancrage, les câbles, les sangles et les longes. Les employés exerçant des métiers atypiques sur les toits doivent également être formés chaque année à l’utilisation des systèmes d’ancrage afin d’être autorisés à utiliser correctement les systèmes de sécurité sur les toits.
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